Consultation sur l'arrêté relatif à la recherche d'amiante à bord des aéronefs avant travaux de maintenance

icon clock06/04/2020
Généralités / Sujets transverses
Actualité réglementaire
OSAC avion sur herbes
En application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail issus du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 modifié, la Direction Générale du Travail (DGT) et la DGAC travaillent sur un arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérati

Ces travaux font suite aux résultats du groupe de travail du BNAé qui a abouti à un projet de norme NF L 80-001 (« Repérage Amiante Avant Travaux – RAAT ») qui a fait l'objet d'une enquête publique conduite entre fin juillet et le 25 septembre 2019. Sa publication officielle devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Compte tenu de l’actualité liée au Covid-19, la tenue in situ de la réunion d’information relative au repérage de l’amiante dans les aéronefs prévue le mercredi 18 mars a été annulée.

Néanmoins, afin de vous accompagner dans la compréhension des nouveautés induites par ce repérage dans cette période si particulière, vous trouverez ici :

Jusqu'au 10 mai 2020, les dernières versions des documents suivants sont disponibles pour votre consultation :

Vos commentaires et remarques sur ces deux derniers documents devront parvenir d'ici le 10 mai 2020 à l'aide du document "consultation" accessible ici à joindre au questionnaire en ligne.

Nous vous invitons à diffuser largement ces informations vers toutes les personnes susceptibles d'être concernées par ces nouvelles dispositions.