Avec l’entrée en vigueur le 24 mars 2020 des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, les organismes de maintenance et/ou de gestion du maintien de la navigabilité détenteurs d’un agrément Partie-M/F et/ou Partie-M/G doivent les convertir en conformité avec les nouvelles Parties-CAMO et/ou CAO, d'ici le 24 mars 2022.
Urgence à agir
D’ici le 24 mars 2022, tous les organismes doivent donc avoir finalisé le processus de conversion de leur(s) agrément(s) auprès d’OSAC :
- Demande de nouvel agrément selon la Partie-CAO ou Partie-CAMO,
- Transmission du manuel d’organisme CAE ou CAME,
- Apport des éléments justificatifs pour clôturer l’écart de transition.
A ce jour, parmi les 282 organismes concernés, seuls 17% ont mené à bien leur processus de conversion et seulement 25% ont transmis leur manuel à OSAC alors que l’échéance avait été fixée au 21 février 2021.
Lors d’une récente réunion avec l’Agence Européenne à l’occasion de laquelle l’Autorité française a fait part des difficultés des organismes à se mettre en conformité avec les nouvelles Parties-CAMO et CAO dans le temps imparti, l’AESA a indiqué qu’il n’y aurait pas de report et a maintenu la date-butoir du 24 mars 2022.
OSAC alerte les Dirigeants Responsables des organismes concernés sur l'urgence à agir et rappelle qu'un organisme dont le manuel n’aurait pas été approuvé et qui n’aurait pas clôturé ses écarts à la fin de la période de transition fixée au 24 mars 2022, se verrait retirer son agrément.
Pour guider les organismes dans leurs démarches, OSAC met à leur disposition :
- Le BI 2020/01 décrivant les mesures de mise en œuvre des Parties-M, ML, CAO et CAMO, conformément aux règlements (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270,
- Les guides d’aide à la rédaction des manuels G-47-00 pour la Partie-CAO et G-48-00 pour la Partie-CAMO.
Outils d'aide en ligne
OSAC a développé des outil pour accompagner les organismes :
- Outil d'aide à la rédaction du manuel CAE d’organisme Partie-CAO
Il désigne les paragraphes du guide G-47-00 applicables selon les privilèges et prérogatives souhaités.
- Outil pour déterminer à qui confier la gestion de la navigabilité et le Programme d'Entretien
Selon le type et le régime d'exploitation et la catégorie d'aéronefs.
- Outil pour déterminer qui peut réaliser l'examen de navigabilité et émettre le CEN
Selon le type et le régime d'exploitation et la catégorie d'aéronefs.
Accédez à ces outils en cliquant sur l'image ci-dessous.
