OSAC, filiale du groupe Apave, est habilité par arrêté ministériel pour réaliser des missions de contrôle technique de l’aviation civile.
En tant que partie de l’Autorité, OSAC délivre, surveille, suspend ou retire les agréments des organismes de production, de maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité et de formation à la maintenance, les documents de navigabilité des aéronefs et les licences de mécanicien aéronautique.
Avec l’accord de la DGAC, OSAC dispense des prestations rémunérées de contrôle et d’accompagnement à des Autorités civiles et militaires et de certification à des entreprises privées selon les normes ISO 9001, EN 9100, EN 9110 et EN 9120.
Habilité par la DGAC
Par arrêté du 20 décembre 2023, OSAC Habilitation est habilité à exercer des missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne. Ces missions de contrôle prennent la forme d’expertises, d’instructions, d’audits et de vérifications qui sont nécessaires à la délivrance, la suspension ou le retrait des documents relatifs à la navigabilité.
OSAC Habilitation agit en tant que partie de l’Autorité compétente, par délégation du ministre chargé de l’aviation civile pour les activités relevant de la réglementation nationale et en sous-traitance de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, lorsque celle-ci intervient pour le compte d’un tiers.
Extrait de l'arrêté d'habilitation - Art. 2. - Le titulaire assure ses missions de contrôle :
a) En tant que partie de l'autorité compétente conformément aux règlements pris pour l'application du règlement (UE) n° 2018/1139 susvisé ;
b) Par délégation du ministre chargé de l'aviation civile pour les activités relevant de la réglementation nationale ;
c) En sous-traitance de la direction de la sécurité de l'aviation civile, lorsque celle-ci intervient pour le compte d'un tiers.
Entité qualifiée par la DSAé
Par certificat du 18 juin 2019, la DSAé a reconnu OSAC comme entité qualifiée pour réaliser le contrôle technique de la navigabilité des aéronefs de l'Etat français.
Entité qualifiée par la BMAA
Aux termes de la loi du 31 Juillet 2020, publiée au Moniteur Belge du 10 septembre 2020, relative à la navigabilité des aéronefs militaires et plus spécifiquement au regard de l’alinéa 9 de l’article 2 qui définit une entité qualifiée comme « un organisme qui peut se voir confier une tâche de certification spécifique », OSAC est de ce fait désigné « entité qualifiée » pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées dont notamment la charge d’instruction initiale et de surveillance d’industriels postulants ou détenteurs d’agréments BMAR.
Accrédité par le COFRAC
OSAC est accrédité par le COFRAC pour les activités de Certification de Systèmes de Management de la Qualité selon les normes ISO 9001, EN 9100, EN 9110 et EN 9120.
Accréditation n° 4-0605, portée disponible sur www.cofrac.fr
Sous-traitant de l'EASA
OSAC intervient également en qualité de sous-traitant exclusif de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC), lorsque celle-ci agit pour le compte de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA).
Assistance des "Project Certification Manager" (PCM) sur les programmes AIRBUS, ATR et DAHER en suivi de navigabilité post-certification de type(Continuous Airworthiness ou CAW), le traitement des demandes de certification pour les modifications/réparations mineures via la délivrance de VT (Visa Technique), la participation aux processus MRB (Maintenance Review Board) de différents constructeurs (AIRBUS, BOEING, EMBRAER, IRKUT, COMAC, MITSUBISHI).
Labélisé ProTarmac et ProDS
OSAC est le premier organisme de surveillance à détenir le niveau trois étoiles des Labels ProTarmac et pro D&S, marque de reconnaissance de sa politique RSE pour ses activités dans le domaine civil et militaire.