OSAC délivre et surveille les agréments des organismes de production, de maintenance et de formation à la maintenance aéronautique.

Instruction et surveillance des agréments

Le guide P-03-00 Instruction et surveillance des agréments d'organisme détaille le processus d'instruction, de surveillance et de modification des agréments :

  • Production Partie-21G Sous-Partie G
  • Production Partie-21G Sous-Partie F
  • Production 21G national
  • Gestion du Maintien de la Navigabilité Partie-CAMO
  • Entretien Partie-145
  • Entretien Agréments Bilatéraux FAA / TCCA / ANAC
  • Entretien Agrément National UEA - AEA
  • Activités combinées Partie-CAO
  • Formation Partie-147
  • Formation Hors 147