Organisme de Production

Les organismes responsables de la fabrication d’aéronefs, de produits, de pièces et d’équipements aéronautiques doivent démontrer leurs capacités conformément aux dispositions de l’annexe I - Partie 21 - du règlement (UE) 748/2012 en obtenant :

• soit une Autorisation de production suivant la Sous-partie 21F,
• soit un Agrément de production suivant la Sous-partie 21G.

Pour certains produits, pièces et équipements hors du champ de responsabilité de l’AESA, les règles communes sont émises par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Les organismes responsables de la fabrication de ce type de produits, pièces et équipements doivent démontrer leurs capacités en obtenant :

• soit une Autorisation de production 21F nationale,
• soit un Agrément de production 21G national.

Lorsqu’un organisme de production entretient des matériels associés à son domaine d’activité Partie-21, il doit se conformer à l'annexe II Partie-145 du règlement (UE) n°1321/2014 pour ses activités de maintenance.

Les organismes de maintenance agréés Partie-145 ayant besoin d’étendre leur domaine d’activité à l’entretien d’aéronefs immatriculés aux Etats-Unis, au Canada ou au Brésil ou d’équipements/moteurs destinés à être montés sur ces aéronefs, doivent obtenir un agrément délivré par l’Autorité de ces Etats, dans le cadre des Accords bilatéraux signés par l’Union Européenne.

• Agrément d'entretien FAA 14 CFR Part-145
• Agrément d'entretien TCCA CAR 573
• Agrément d'entretien ANAC RBAC145

OSAC délivre, surveille, renouvelle et suspend l’ensemble de ces agréments.

OSAC propose des formations réglementaires et techniques en lien avec les activités de production et de maintenance.

• Formation initiale Partie-21
• Refresh Partie-21
• Formation initiale Partie-145
• Refresh Partie-145
• Accords Bilatéraux