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CONCEPTION ET SUIVI DE LA NAVIGABILITE
GÉNÉRALITÉS / AUTRES SUJETS TRANSVERSES
Actualités Réglementaires
Actualités Générales
10/06/2026
Gestion du maintien de la navigabilité | Maintenance
1321-FR : nouvelles règles pour les aéronefs Annexe I
Prévue cet été, la mise à jour de l’arrêté du 8 juillet 2024, qui s’applique…
22/01/2026
Navigabilité individuelle
Interdiction de vol de certains aéronefs dont l’immatriculation au registre américain (FAA) est invalidée
OSAC a publié le flash réglementaire N°21 à l'attention des propriétaires et…
Actualités Générales
sécurité
17/09/2026
Généralités / Sujets transverses
Sécurité aérienne : parution du REX "Maintien de la navigabilité" N°5
OSAC et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) ont publié le…
sécurité
15/04/2026
Maintenance
Sécurité aérienne : parution du REX "Maintien de la navigabilité" N°4
OSAC et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) ont publié le…
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