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L'Administration Fédérale de l'Aviation des Etats-Unis (FAA) a enquêté sur la société Southern Aircraft Consultancy Inc. (SACI), société fiduciaire basée aux États-Unis qui a procédé à l’immatriculation sur le registre américain de nombreux aéronefs pour le compte de non-ressortissants des Etats-Unis.

Le mardi 13 janvier 2026, la FAA a officiellement notifié à la SACI qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences en matière de citoyenneté américaine prévues par la législation et lui a ordonné de restituer tous les certificats d'immatriculation d'aéronefs concernés dans un délai de 21 jours.

Dès la publication de cet avis, les certificats d'immatriculation des aéronefs concernés ont été invalidés, entraînant leur immobilisation immédiate, quel que soit leur emplacement dans le monde.

Les propriétaires et exploitants des aéronefs concernés envisageant une classification sur le registre français de leur aéronef concerné par l’avis FAA doivent demander, sans plus attendre, et avant la radiation effective du registre américain un CDN export auprès de la FAA.