Since December 2025, CENs will be sent to OSAC via the EMPIC web service, eliminating the need to submit the AC 158 form that was previously required.
To use the EMPIC web service for CEN submission:
Filiale du groupe Apave, est habilité par arrêté ministériel à exercer des missions d’expertise, d’instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer des documents relatifs à la navigabilité.
OSAC intervient soit en tant que partie de l’Autorité, soit par délégation, soit en sous-traitance de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Le cœur de métier d’OSAC est la sécurité aéronautique à travers le contrôle technique et l’audit de conformité réglementaire qu’OSAC exerce en tant qu’organisme habilité par arrêté ministériel depuis 2010. OSAC Apave Aeroservices développe des activités permettant de valoriser cette expertise.
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OSAC, a subsidiary of the Apave group, is authorized by ministerial decree to carry out oversight missions for air safety. As part of the Authority, OSAC issues, suspends and withdraws approvals from production, maintenance, continuing airworthiness and maintenance training organizations, issues airworthiness documents for aircraft and issues aircraft mechanics licenses.