OSAC délivre et surveille les agréments des organismes de production, de maintenance et de formation à la maintenance aéronautique.
Instruction et surveillance des agréments
Le guide P-03-00 Instruction et surveillance des agréments d'organisme détaille le processus d'instruction, de surveillance et de modification des agréments :
- Production Partie-21G Sous-Partie G
- Production Partie-21G Sous-Partie F
- Production 21G national
- Gestion du Maintien de la Navigabilité Partie-CAMO
- Entretien Partie-145
- Entretien Agréments Bilatéraux FAA / TCCA / ANAC
- Entretien Agrément National UEA - AEA
- Activités combinées Partie-CAO
- Formation Partie-147
- Formation Hors 147