Arrêté du 28 décembre 2005
Relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile.
Filiale du groupe Apave, est habilité par arrêté ministériel à exercer des missions d’expertise, d’instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer des documents relatifs à la navigabilité.
OSAC intervient soit en tant que partie de l’Autorité, soit par délégation, soit en sous-traitance de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Le cœur de métier d’OSAC est la sécurité aéronautique à travers le contrôle technique et l’audit de conformité réglementaire. Avec l'accord de la DGAC, OSAC a également développé d'autres activités permettant de valoriser son expertise.
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OSAC, a subsidiary of the Apave group, is authorized by ministerial decree to carry out oversight missions for air safety. As part of the Authority, OSAC issues, suspends and withdraws approvals from production, maintenance, continuing airworthiness and maintenance training organizations, issues airworthiness documents for aircraft and issues aircraft mechanics licenses.