Le pôle Aviation Générale surveille les organismes de maintenance et de gestion du maintien de la navigabilité de l'aviation générale et réalise des examens de navigabilité sur des aéronefs immatriculé en France de moins de 2.73 tonnes soumis à la réglementation européenne ou soumis à la réglementation nationale (Annexe 1) ou restreints.
Propriétaire ou gestionnaire de la navigabilité d'un aéronef
- De moins de 2,73 tonnes soumis à la réglementation européenne
- Soumis à la réglementation nationale - annexe 1 du règlement (UE) 1139/2018
- Aéronefs Restreints
- Aéronefs de construction amateur (CNRA)
- Aéronefs de collection (CNRAC)
- Aéronefs de construction en kit (CNSK)
- Aéronefs orphelins (CDNR)
- Aéronefs OACI (CDN, CDNS)
Organisme de gestion du maintien de la navigabilité
- Partie CAO soumis à la réglementation européenne
- Mécanicien disposant d'une habilitation ML.A.901(b)4
Organisme de maintenance
- Partie CAO soumis à la réglementation européenne
- Unité ou atelier d'entretien agrée (UEA - AEA- APS) soumis à la réglementation nationale - annexe 1 du règlement (UE) 1139/2018
- Structure Reconnue d'Entretien pour l'entretien des aéronefs restreints