Le cœur de métier d’OSAC est la sécurité aéronautique à travers le contrôle technique et l’audit de conformité réglementaire.
Surveillance de la navigabilité, conformité à la réglementation
L’arrêté du 26 juillet 2016 amendé par l’arrêté du 1er août 2019 définit les missions de contrôle sous la responsabilité d’OSAC. Ces missions sont décrites dans le règlement-cadre figurant en annexe de l’arrêté. En tant que partie de l’Autorité française, OSAC a pour mission d’assurer en France le contrôle technique de la conformité à la réglementation de la navigabilité.
OSAC intervient également en qualité de sous-traitant exclusif de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC), lorsque celle-ci agit pour le compte de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA).
OSAC assiste la DSAC dans la mise en œuvre des actions de sécurité définies dans le Programme de Sécurité de l’Etat (PSE), met en place des actions de promotion de la sécurité, tient à jour la base de données des aéronefs en cohérence avec le registre d’immatriculation tenu par le ministre chargé de l’aviation, participe aux travaux d’élaboration, de standardisation et de suivi de la réglementation applicable, au titre des Missions Institutionnelles Transverses (MIT).
A la demande de la DGAC, OSAC assure des « services annexes », notamment en participant à des travaux d'élaboration, de standardisation et de suivi des textes réglementaires dans les domaines de la navigabilité.
