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1321-FR : nouvelles règles pour les aéronefs Annexe I

icon clock10/06/2026
Gestion du maintien de la navigabilité | Maintenance
Actualité réglementaire
Prévue cet été, la mise à jour de l’arrêté du 8 juillet 2024, qui s’applique aux aéronefs annexe I disposant d’un CDN de niveau OACI ou d’un CNSR, introduit des changements en matière de maintenance et de gestion du maintien de la navigabilité.

Construit en miroir de la réglementation européenne équivalente, l’arrêté intègrera une Partie ML-FR et sera structuré autour de huit annexes afin d'instaurer de nouvelles dispositions.

Pour accompagner les usagers dans l’appréhension de cette nouvelle réglementation, OSAC met à leur disposition un dépliant explicatif disponible dans la rubrique “Documents pratiques” du module “Veille et Documentation” de son site internet ici.
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