Agrément d'entretien TCCA

• Numéro d’agrément attribué par la TCCA.
• Officialisation de la délivrance de l’agrément TCCA par l'inscription de l'OE dans la liste des organismes EU agréés TCCA publiée sur le site EASA.
   
• Agrément délivré sur la base de la conformité aux exigences réglementaires spécifiques TCCA.
   
• Agrément limité à 2 ans pour les ateliers d’entretien aéronefs.
   
• Rédaction d’un supplément au MOE (Supplément TCCA).
   
• Agrément illimité pour les ateliers d’entretien composants.

• Approuver la remise en service d’aéronefs immatriculés au Canada.
• Approuver la remise en service de composants destinés à être installés sur des aéronefs immatriculés au Canada.

• MAG EASA/TCCA Sections A et C

• TCCA Form 24-0093 Rev2
• EASA Form 1 double release EASA/TCCA (cf Section C §V Appendix 1 §9. du MAG EASA/TCCA)

TCCA Form 24-0093 Rev2 renseignée et visée par le Dirigeant Responsable à transmettre à OSAC avec le Supplément TCCA pour obtention du numéro de pré-agrément auprès de la TCCA et instruction.

• Majeure* : à soumettre à OSAC à l’aide de la TCCA Form 24-0093 Rev2, renseignée et visée par le Dirigeant Responsable, et le Supplément TCCA pour instruction et transmission à la TCCA et à l’EASA pour mise à jour si nécessaire de la liste des organismes EU agréés TCCA.
• Mineure : à soumettre à OSAC pour approbation Supplément TCCA si impacté.

* Modifications majeures :

• Changement d’adresse
• Changement de Dirigeant Responsable
• Changement de nom et/ou de numéro d’agrément

TCCA Form 24-0093 Rev2 de renouvellement à transmettre à l’OSAC avec le Supplément TCCA si mis à jour pour instruction.