Examen de navigabilité
OSAC réalise les examens de navigabilité des aéronefs EASA et Annexe 1 pour :
Documents de bord
Les instructions applicables dans le cadre de la délivrance de documents de bord en dehors d’une classification sont décrites dans la procédure P-22-00.
Elles peuvent concernées les documents suivants :
- Délivrance d’un certificat acoustique (CA) ou d’un certificat individuel de limitation de nuisances (CLN),
- Duplicatas,
- Suites de documents de bord,
- Changement de modèle ou d’immatriculation