Renouvellement du titre de navigabilité
Aéronefs EASA
Pour le renouvellement du Certificat d'Examen de Navigabilité (CEN) pour un aéronef d'une Masse Maximale au Décollage (MMD) inférieure à 2,73t, vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur d'OSAC.
Pour les aéronefs d'une MMD > 2,73t merci de vous rapprocher d'un organisme agrée Partie-CAMO ou Partie-CAO.
Pour le renouvellement du laissez-passer permanent attribué à un avion de la catégorie LSA ayant reçu l'approbation de conditions de vol pour une exploitation non commerciale, vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur d'OSAC.
La procédure est détaillée dans le guide DSAC "P22-17 Aéronefs Light Sport Aircraft sous Laissez-Passer EASA"
Pour le renouvellement du laissez-passer attribué à un aéronef orphelin qui disposait d'un Certificat de Navigabilité Restreint (CDNR) avant la mise en œuvre des règlements communautaires, vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur d'OSAC.
Les numéros de série des aéronefs concernés sont listés dans les SAS correspondant publiés sur le site Internet de l'AESA.
La procédure est détaillée dans le guide DSAC "P-23-30 Renouvellement des Laissez-Passer EASA ex-CDNR"
Aéronefs Annexe 1
Pour le renouvellement du Certificat de Navigabilité pour un aéronef Annexe1 de niveau OACI (CDN ou CDNS), vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur d'OSAC.
La procédure d'examen de navigabilité est détaillée dans le guide DGAC "G-24-00 Examen de Navigabilité"
Pour le renouvellement du Certificat de Navigabilité pour un aéronef Annexe1 disposant d'un CNRA, CNRAC, CNSK ou CDNR, vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur d'OSAC.
La procédure d'examen de navigabilité est détaillée dans le guide DSAC "RP-42-50 Validité et renouvellement du Certificat de Navigabilité des Aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR"
Pour le renouvellement du laissez-passer attribué à un aéronef précédemment sous marques russes RA-xxxK avec un CDN délivré par l'association russe FLA, dans les conditions de l'AIC A 08/12 du 3 mai 2012, vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur d'OSAC.
La procédure est détaillée dans le guide DSAC "P-22-19 Délivrance et renouvellement des laissez-passer des avions anciennement RA-XXXK"