Délivrance, modification, renouvellement et suivi des licences de mécanicien
OSAC est en charge de la délivrance initiale, des modifications, des renouvellements et du suivi des Licences de Maintenance d’Aéronef (LMA) conformément à la Partie-66 du règlement européen (UE) 1321/2014.
Les conditions nécessaires à la constitution d’un dossier permettant l’obtention, l’amendement ou le renouvellement d’une licence Partie-66 sont décrites dans la procédure P-50-00.
Le dossier de demande doit être transmis via les services en lignes accessibles ici.
Demandes particulières hors cadre P-50-00
Dans le cas où votre demande ne trouverait pas de réponse dans la procédure P-50-00, vous pouvez transmettre un courriel à : mecanicien@osac.aero
Examens de type organisés par OSAC
Pour obtenir une qualification de type d’aéronef des groupes 2 et 3 sur une LMA 66, le règlement européen (UE) 1321/2014 prévoit :
- Soit de valider une qualification de type réalisée en organisme agréé Partie-147,
- Soit de valider un examen de type accompagné d’une expérience pratique appropriée.
L’arrêté du 10 juillet 2007 définit les conditions d’examen et de la sélection de l’examinateur, appelé MTRE . Afin d’exploiter cette possibilité, OSAC habilite des « examinateurs de type » (MTRE) chargés de conduire ces examens en son nom.
Les modalités pratiques de ces examens et les modalités d’habilitation de ces examinateurs sont décrites dans la procédure P-50-04.