Rattaché à la Direction des Méthodes et des Développements, le Département Gestion de la Sécurité (DMGS) est en charge de la mise en place du programme de sécurité de l’Etat (PSE) au sein d’OSAC et notamment du recueil, de l’enregistrement, de l’analyse et de l’exploitation des comptes rendus d’événements rapportés par les organismes de conception, de production, de gestion du maintien de la navigabilité et d’entretien.
Il participe également au processus de planification et de traitement des inspections de contrôle du maintien de la navigabilité de la flotte des aéronefs du registre Français qui disposent d’un Certificat de Navigabilité.
Surveillance d'OSAC en matière de sécurité :
- Traitement de l'information de sécurité selon les règlements (UE) 376/2014 et (UE) 2015/1018
- Inspections M.B.303 et ML.B.303
- Evaluation de la maturité des Systèmes de Gestion
Promotion de la sécurité :
Système de Gestion :
Partage d'informations :