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70 inspections réalisées

89 écarts constatés

  • 88 écarts de niveau 2 ont été relevés sur l’année 2024.
     
  • 1 écart de niveau 1 ont été relevés sur l’année 2024.

Remarques de l’Autorité suite à l’analyse des inspections ACAM

Le KRE B6 est toujours prépondérant. OSAC constate de façon récurrente un nombre significatif de défauts physiques sur les aéronefs lors des inspections ACAM.  

Les organismes doivent veiller au respect de l’exigence règlementaire M.A.403 relatif à la rectification des défauts.

Le KRE B1 arrive en seconde position. OSAC constate régulièrement des incohérences sur les documents de bord lors des inspections ACAM, à savoir :

  • LSA ou certificat acoustique non conforme à la configuration aéronef
  • CDN/CEN/CI absents ou originaux absents de la documentation de bord de l’aéronef
  • Certificat d’immatriculation erroné suite à changement de propriétaire non régularisé auprès du bureau des immatriculations

Rappel des procédures OSAC en vigueur à ce sujet :

P-22-02 PROCEDURE DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS DE BORD A UN AERONEF EN DEHORS D'UNE CLASSIFICATION

P-22-00 Classification des aéronefs importés relevant de la réglementation Européenne, ou relevant de la réglementation Française et conformes à l’annexe 8 de la Convention de Chicago.

P-22-01 Délivrance des documents de bord aux aéronefs neufs fabriqués par un organisme agréé 21G ou 21F français (pour exportation vers un Etat tiers ou pour mise au registre Français)

RP-22-90 Licence de station d’aéronef et certificat de conformité radio pour exportation

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/immatriculation-aeronefs

Le KRE B4 est en troisième position. OSAC demande toujours à avoir une attention particulière sur les marquages, quelques cas de non-conformités rencontrées ci-dessous :

  • Effacement des marquages obligatoires avec le temps au niveau des portes et issues de secours, des nacelles moteurs et sur certaines zones du fuselage et des ailes
  • Absence de certaines signalétiques en cabine et au cockpit
  • Absence de certaines plaques d’identité (constructeurs)

Les organismes doivent veiller au bon état et à la conformité des marquages et signalétiques de leurs aéronefs en accord avec l’AMM chapitre ATA 11, l’IPC, le manuel de vol et ses suppléments ainsi qu’avec la procédure DSAC R-20-00 et l’arrêté du 28 juillet 2015.