

1322
Nombre d’évènements de sécurité notifiés en 2024
51%
des notifications émises par 10 organismes (sur 574 agréés)
4
Nombre moyen d’évènements notifiés par organisme (en dehors des 10 premiers notifiants)
Répartition par type d’agréments

Top 3 des types d’évènements notifiés

36 SUP
36 notifications concernant une pièce suspectée non-approuvée ont été transmis à OSAC en 2024.
3 notifications directes
3 événements ont été notifiés par un pilote-propriétaire ou technicien détenteur d’une licence Partie-66 travaillant hors cadre agréé.
1 volet d'analyse sur 5 n'est pas complété
L’identification des causes racines devrait intégrer les FOH et s’appuyer sur des méthodes reconnues telles que « SHELL », « 5M », « 5 pourquoi », « QQOQCP », grille d’identification des dysfonctionnements organisationnels, etc.
Le traitement d’un évènement de sécurité est identique au traitement d’un écart notifié par l’Autorité (cf. Flash réglementaire n°1 de Mars 2019)