Chiffres-clés
829
Nombre d’événements de sécurité traités par OSAC au cours des 12 derniers mois (ne tenant pas compte des révisions)
28 %
Taux d’agréments notifiant des événements techniques
165
Nombre d’agréments ayant notifié au moins 1 événement au cours des 12 derniers mois
5
Nombre moyen d’événements notifiés par organisme
Promouvoir une notification et une analyse des événements de sécurité efficace et dynamique
- Les informations transmises à OSAC (comptes rendus, analyses, mesures mises en œuvre, classement au regard du risque) sont prises en compte, lues, analysées et enregistrées dans la base de données nationale ECCAIRS des événements de sécurité. Conformément au règlement (UE) 376/2014, ces informations sont ensuite transférées dans la base de données européenne des événements de sécurité.
- Au plan national, ces données alimentent la réflexion et contribuent à orienter les actions de l’Autorité en matière de sécurité aérienne, notamment celles inscrites dans le plan d’action stratégique pluriannuel rattaché au Programme de Sécurité de l’Etat (PSE). De ce point de vue, il est important que vous respectiez et fassiez respecter les obligations de notification et que vous encouragiez une notification volontaire utile (c’est-à-dire centrée sur les événements les plus pertinents pour la sécurité aérienne).
- L'article 13, paragraphe 8, du règlement (UE) 376/2014 établit que l'Autorité compétente a accès à l'analyse effectuée et aux mesures prises par les organisations dont elle est responsable. Ceci est notamment assuré par l'obligation pour les organisations de transmettre certaines informations à leur Autorité compétente (article 13, paragraphes 4 et 5) et par la possibilité pour leur Autorité compétente de demander que d'autres informations lui soient transmises.
- Elle peut également exiger que des mesures appropriées supplémentaires soient prises et mises en œuvre par l'organisation dans la situation où elle a estimé que l'action était inappropriée pour remédier à des lacunes de sécurité réelles ou potentielles (article 13, paragraphe 8).
- Des informations de sécurité sont transmises le cas échéant aux Project Certification Manager (PCM) de l’EASA, aux Autorités des Etats membres ou hors Etats membres.