Aviations d'Etat

Le périmètre des activités confiées à OSAC aux termes du contrat de 2015-2019 a été étendu. Dorénavant, OSAC va réaliser l’instruction initiale, la surveillance continue, l’analyse de demandes d’extension des agréments des organismes de maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité et de formation sur les référentiels EMAR/FR (règlement militaire européen décliné par la France). Le contrat n’est plus limité aux seules entités étatiques, et intègre maintenant les entités civiles. Dans la période 2015-2019 OSAC aura réalisé 97 audits d’organismes FRA 145 appartenant à l’Armée de l’Air, l’Armée de Terre, la Marine Nationale, la Gendarmerie, la Sécurité Civile et les Douanes, dont 26 en 2019. Ce contrat de 5 ans renouvelable une fois, permet à OSAC et la DSAE d’être partenaires jusqu’en 2029. Le 18 Juin 2019, la DSAÉ a désigné OSAC comme entité qualifiée pour réaliser le contrôle technique de la navigabilité de l'aviation d'État des organismes privés n’ayant pas de contrat avec l’État français.

Durant l’année 2020 OSAC a assisté la DGA dans ses tâches d’autorité technique de la navigabilité étatique en analysant dix événements techniques sur les flottes JODEL D140 et DAUPHIN, et en instruisant une demande d’agrément initial d’organisme de conception EMAR 21J pour des modifications et des solutions de réparations mineures de trains d’atterrissage d’avions militaires. Outre ces activités, OSAC a démarré l’instruction des demandes d’agrément EMAR 21J et EMAR 21G de Boeing Defense Space and Security (BDSS) dans la cadre de la rénovation avionique des cockpits des AWACS français.

Enfin OSAC a été désigné en fin d’année 2020 au travers d’un accord cadre comme prestataire unique pour assister la DGA dans ses tâches de certification et de surveillance des organismes de conception et de production et dans ses tâches de suivi de navigabilité concernant l’analyse et le suivi de comptes rendus d’événements aéronautiques.

En choisissant OSAC, la DGA a fait le choix de développement de synergies entre aviation civile et militaire qui se traduisent par une optimisation de la surveillance et profitent notamment aux usagers d’OSAC.

Ce contrat est signé pour une durée de 9 ans permettant à OSAC et la DGA d’être partenaires jusqu’en 2029.

Le consortium Apave Aeroservices, Apave Conseil et OSAC a remporté le marché DMAé portant sur l'analyse et l'amélioration de la mise en œuvre de la navigabilité étatique au profit des Armées.

Ce marché, débuté en octobre 2019, implique :

• la DMAé en tant que responsable du projet,
• les trois Autorités d’emploi militaires (Air, Terre et Marine),
• la DGA en tant qu’Autorité technique,
• la Direction de la Navigabilité de la DSAÉ.

Le consortium a remis son rapport d’analyse en juin 2020. La qualité du diagnostic a été unanimement saluée par les parties impliquées. Il a été suivi par des propositions d’axes et d’actions d’optimisation permettant une amélioration du taux de disponibilité des aéronefs en service et une diminution de la charge des personnels, tout en maintenant un haut niveau de sécurité. Ces propositions ont été remises à la DMAé en décembre 2020.

Un outil d'aide à la décision portant sur l'externalisation des OGMN des aéronefs exploités par les Autorités d'emplois militaires a été conçu et livré.

A partir de référentiels de sécurités pouvant être construits pour les besoins spécifiques de chaque Autorité militaire, OSAC soutient les armées françaises et étrangères pour la réalisation d'audits de sécurité d'exploitants d'avions, d'hélicoptères et de drones intervenant à leur profit.

Depuis 2017, OSAC est titulaire de son deuxième contrat cadre pour apporter son soutien à l'Autorité de navigabilité militaire belge en matière de navigabilité initiale, de suivi et de maintien de navigabilité. OSAC est l'entité qualifiée par la BMAA pour instruire et surveiller les organismes postulant ou titulaire d'un agréments BMAR.

Le premier contrat d’assistance de l’autorité militaire de navigabilité belge s’est poursuivi en 2020 sous des modes adaptés aux conditions sanitaires. Les formations, accompagnements et le soutien permanent se sont réalisés essentiellement à distance.　

OSAC a remporté le renouvellement de ce premier marché et va accompagner la BMAA pour 4 années supplémentaires, jusqu’en 2025.

Ce prochain contrat s’inscrit dans la continuité du premier. L’évolution essentielle concerne la demande de détachements pouvant être sollicités pour des périodes allant de 1 mois à 1 an.

En 2020, OSAC a remporté l’appel d’offre lancé par le ministère de la défense norvégienne pour l’assister dans la mise en place de la navigabilité militaire conformément aux EMAR. Cette assistance dont l’objectif est de mettre en place un environnement de navigabilité militaire complet commencera début 2021 pour une durée de deux ans renouvelables.

Trente types d’activités sont identifiés dans le contrat qui reposent sur du personnel «formateur» et «consultant» : avis et recommandations, formations en conformité avec les EMAR, formations aux techniques d'audit, analyse de la sécurité des systèmes (SSA), cours de synthèse pour les dirigeants.

OSAC et Apave Aeroservices poursuivent leur mission d’assistance apportée à l’AED pour l’amélioration de l’utilisation et sur la mise à jour des EMACC, recueil de critères de certification au profit des Autorités nationales de navigabilité militaire. L’objectif est de développer un outil efficace, associé à une base de certification, pour les Autorités militaires européennes de certification devant délivrer des certificats de type de systèmes d’armes. Après avoir réalisé le diagnostic général des EMACC et proposé des recommandations et un plan d'actions, identifié les critères manquants à la base de certification militaire européenne et proposé la méthodologie pour la prise en compte du risque opérationnel dans le choix des critères de navigabilité, OSAC et AAS développent une maquette préfigurant l’outil final d’aide au développement des bases de certification des produits militaires selon les EMACC.