Faire des SG la pierre angulaire de l'amélioration de la sécurité
Le règlement (UE) 2019/1383 modifie le règlement (UE) 1321/2014 et instaure notamment la mise en place d’un système de gestion au sein des organismes qui assurent la gestion du maintien de la navigabilité d’aéronefs motorisés complexes et/ou exploités en TAC sous licence ((CE)1008/2008).
Cette exigence sera également applicable à moyen terme à la Partie-145 et 21G.
OSAC est concerné par cette modification et doit évaluer la maturité des systèmes de gestion des organisations.
La surveillance va vérifier pour chaque point règlementaire requis :
1/ Qu’une procédure existe,
2/ Qu’elle est adaptée,
3/ Qu’elle est mise en œuvre,
4/ Qu’elle est efficace.
Lors de la surveillance, la conformité aux trois premiers points doit être démontrée.
L’efficacité est évaluée à travers 5 questions pour chaque point réglementaire pris en compte.
La Direction et l’encadrement jouant un rôle-clé dans l’efficacité du système de gestion, les questions sont directement adressées aux différents responsables (dont le Dirigeant Responsable) pendant l’audit.
Elles s’intéressent à la connaissance des enjeux du système de gestion :
- Implication de la Direction et des responsables ;
- Gestion de la sécurité et de la conformité ;
- Capacité à l’organisme d’apprendre de ses erreurs ou des aléas ;
- Capacité de l’organisme à instaurer et promouvoir une bonne culture de sécurité ;
- Supervision des activités contractées ou sous-traitées.
L’évaluation de la maturité est donc le résultat du cumul de la conformité et de l’efficacité.
Ainsi, un point audité sera considéré comme mature à la suite :
- D’une évaluation positive de l’efficacité par l’inspecteur,
- D’une absence d’écart sur le point en question.
D’une manière générale, l’organisation sera considérée comme éligible à une augmentation de la durée de son cycle de surveillance si elle n’a pas fait l’objet d’un ou plusieurs écarts de niveau 1 sur les 24 derniers mois et que sur cette même période les résultats de l’évaluation du système de gestion permettent de démontrer qu’il est mature sur un ensemble de points établis.