Agrément d'entretien ANAC

• Exigible uniquement pour les ateliers d’entretien d’aéronefs, de moteurs ou d’hélices (produits).
• Officialisation de la délivrance de l’agrément RBAC 145 par l'inscription de l’OE agréé dans la liste des organismes EU agréés ANAC publiée sur le site ANAC.
• Agrément délivré sur la base de la conformité aux exigences réglementaires spécifiques et aux conditions spéciales ANAC.
• Agrément limité à 2 ans.
• Rédaction d’un supplément au MOE (Supplément ANAC).

• Approuver la remise en service d’aéronefs immatriculés au Brésil.
• Approuver la remise en service de moteurs ou d’hélices destinés à être installés sur des aéronefs immatriculés au Brésil.

• MAG EASA/ANAC Sections A et C.

• ANAC application Form F-900-81
• EASA Form 1 double release EASA/ANAC (cf Section C §V Appendix 1 §7. du MAG EASA/ANAC)

ANAC application Form F-900-81 renseignée et visée par le Dirigeant Responsable à transmettre à OSAC avec le Supplément ANAC et le justificatif de besoin pour obtention du numéro de pré-agrément auprès de l’ANAC et instruction.

• Majeure : à soumettre à OSAC à l’aide de la Form F-900-81, renseignée et visée par le Dirigeant Responsable, et le supplément ANAC pour instruction et transmission à l’ANAC pour mise à jour si nécessaire du site ANAC.
• Mineure : à soumettre à OSAC pour approbation du Supplément ANAC si impacté.

ANAC application Form F-900-81 de renouvellement à transmettre à OSAC avec le Supplément ANAC et le justificatif de besoin si mis à jour pour instruction.