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Agrément de production suivant la Sous-partie 21G

  • Le postulant maîtrise une définition approuvée ou en cours d'approbation, OU
  • Le postulant a assuré, par un arrangement approprié avec le postulant, ou le titulaire d'une définition spécifique, une coordination satisfaisante entre la production et la définition ET
  • Un tel agrément est adapté pour montrer la conformité à cette définition.

 

  • Agrément illimité
  • Existence d'un système Qualité
  • Produire conformément à sa liste de capacité,
  • Entretenir des aéronefs produits avant première mise en service,
  • Emettre une EASA Form 1 « pour conformité seulement » dans le cas où les données de conception ne sont pas encore approuvées, 
  • Emettre un document libératoire :

- Pour des produits (autre qu’un aéronef), pièces ou équipements neufs : EASA Form 1,

- Pour un aéronef neuf (EASA Form 52) ou entretenu avant première mise en service (EASA Form 53),

- Pour des matériels re-certifiés (re-certification de pièces avec émission d’EASA Form 1 conformément au §II.N du MOP).

  • Obtenir un certificat de navigabilité et un certificat acoustique sur simple présentation d’une EASA Form 52,
     
  • Approuver les conditions de vol et émettre une autorisation de vol pour ses aéronefs produits,
     
  • Approuver les modifications mineures de son référentiel, y compris sa liste de capacité lorsqu’elle existe.

 

  • Procédure P-03-00 dont Annexe 2 spécifique.
  • Guide de rédaction du MOP G-31-00
  • Guide P-31-57 Accord entre les organismes de conception et de production
  • Form 2-12-50-51-60 : Demande initiale. Notification des modifications soumises à l’approbation d’OSAC
  • Form 4 pour les personnels de commandement
  • EASA Form 1 : Certificat libératoire autorisé.
  • EASA Form 52 : Attestation de conformité de l’aéronef.
  • EASA Form 53 : Certificat de remise en service.

 

Form 2-12-50-51-60 renseignée et visée par le Dirigeant Responsable à transmettre à OSAC avec le MOP rédigé suivant le guide G-31-00.

 

  • Majeure : à soumettre à OSAC pour approbation à l’aide d’une Form 2-12-50-51-60 renseignée et visée par le Dirigeant Responsable
  • Mineure : à soumettre à OSAC pour approbation à l’aide d’une Form 2-12-50-51-60 renseignée et visée par le Dirigeant Responsable en l’absence de délégation d’approbation
  • Mineure approuvée par l’organisme si délégation d’approbation : à transmettre à OSAC pour information