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Autorisation de production suivant la Sous-partie 21F

  • Le postulant maîtrise une définition approuvée ou en cours d'approbation, OU,
     
  • Le postulant a assuré, par un arrangement approprié avec le postulant, ou le titulaire d'une définition spécifique, une coordination satisfaisante entre la production et la définition ET,
     
  • La délivrance d’un agrément d’organisme de production selon la sous-partie G s’avère inappropriée (petit organisme sans système qualité produisant des matériels technologiquement simples et en faible quantité) OU,
     
  • La certification ou l'approbation de produits, de pièces ou d'équipements selon la sous-partie F est nécessaire en attendant la délivrance d'un agrément d'organisme de production selon la sous-partie G.
  • Lettre d’autorisation de production sans agrément d’une validité limitée à 1 an
     
  • Existence d’un système d’inspection
     
  • Visa certificat libératoire (EASA Form 52 ou EASA Form 1) par OSAC après inspection des matériels
  • Produire conformément à sa liste de capacité,
     
  • Organiser l’exécution de tâches par un autre organisme non agréé,
     
  • Soumettre une attestation de conformité à OSAC pour validation :

- EASA Form 52 pour un aéronef,

- EASA Form 1 pour d’autres produits, pièces et équipements.

  • Procédure P03-00 dont Annexe 1 spécifique
     
  • Guide de rédaction du MOP G31-01
     
  • Guide P-31-57 Accord entre les organismes de conception et de production
  • Form 2-12-50-51-60 : Demande initiale. Notification des modifications soumises à l’approbation d’OSAC
     
  • Form 4 (pour signataire(s) attestation(s) de conformité)
     
  • EASA Form 1 : Certificat libératoire autorisé
     
  • EASA Form 52 : Attestation de conformité de l’aéronef

Form 2-12-50-51-60 renseignée et visée par le Dirigeant Responsable à transmettre à OSAC avec le MOP rédigé suivant le guide G31-01.

Majeure : à soumettre à OSAC pour approbation à l’aide d’une Form 2-12-50-51-60 renseignée et visée par le Dirigeant Responsable.

Mineure : à soumettre à OSAC pour approbation à l’aide d’une Form 2-12-50-51-60 renseignée et visée par le Dirigeant Responsable (pas de délégation possible)

Form 2-12-50-51-60 renseignée et visée par le Dirigeant Responsable à transmettre à OSAC avec le MOP rédigé suivant le guide G31-01.