Nouvelles exigences réglementaires
Les règlements (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270, applicables depuis le 24/03/2020, modifient le règlement (UE) 1321/2014 en introduisant une nouvelle structure et de nouvelles dispositions concernant l'activité de maintien de la navigabilité des aéronefs, des produits, pièces et équipements aéronautiques, et les agréments des organismes et des personnes participant à ces tâches ont changé.
Pour plus d'informations, consultez le BI 2020/01 - MISE EN ŒUVRE DE LA PARTIE-M, PARTIE-ML, PARTIE-CAO ET PARTIE-CAMO / REGLEMENT (UE) 2019/1383 ET (UE) 2020/270.
Par ailleurs, il est à noter que le Flash Réglementaire N°15 rappelle que la période de transition des agréments M/F et M/G vers des agréments CAO, CAMO et 145 prend fin le 24/03/2022. A compter de cette date, les agréments des organismes n’ayant pas terminés leur conversion seront révoqués, limités ou suspendus, en totalité ou en partie.
Structure du règlement
Le règlement (UE) 2019/1383 vient modifier l'annexe Partie-M et introduit 3 nouvelles annexes :
Principales dispositions
- La gestion du maintien de navigabilité et la maintenance peuvent être réalisées de façon combinée au sein d'un même organisme, ou un de ces deux privilèges peut être exercé indépendamment pour les aéronefs non CMPA non exploités en TAC sous licence d'exploitation (Partie-CAO),
- La mise en place d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est obligatoire au sein des organismes qui assurent la gestion du maintien de la navigabilité d'aéronefs motorisés complexes et/ou exploités en TAC sous licence (Partie-CAMO),
- Les Parties « M » et « ML » contiennent uniquement des exigences techniques qui doivent être suivies par les organismes agréés Partie-CAO et/ou Partie-CAMO qui sont amenés à travailler conformément à la Partie-M ou la Partie-ML ou aux deux,
- En cas de changement pérenne de régime d'exploitation, un examen de navigabilité conforme à la Partie-M est exigé. Par exemple, un aéronef Light (léger) hors TAC sous licence qui passe sous licence d'exploitation,
- En cas de régime d'exploitation mixte : la Partie-M s'applique. Par exemple, vols non commerciaux avec parfois des vols en TAC sous licence.
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Guides de rédaction des manuels d'organisme
Pour aider à la prise en compte des exigences réglementaires dans le manuel de l’organisme, OSAC met à disposition des guides de rédaction :