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Conversion des agréments M/F et M/G : il est urgent d’agir !

icon clock22/11/2021
Généralités / Sujets transverses
Actualité réglementaire
Avec l’entrée en vigueur le 24 mars 2020 des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, les organismes de maintenance et/ou de gestion du maintien de la navigabilité détenteurs d’un agrément Partie-M/F et/ou Partie-M/G doivent les convertir en conformité avec

A quelques mois de la fin de la période de transition, de nombreux manuels CAME/CAE n’ont toujours pas été transmis à OSAC et les audits de conformité associés n’ont donc pas pu être réalisés.

A ce jour, parmi les 282 organismes concernés, seuls 17% ont mené à bien leur processus de conversion et seulement 25% ont transmis leur manuel à OSAC alors que l’échéance avait été fixée au 21 février 2021.

OSAC alerte les Dirigeants Responsables des organismes concernés sur l'urgence à agir et rappelle qu’un organisme dont le manuel n’aurait pas été approuvé et qui n’aurait pas clôturé ses écarts à la fin de la période de transition fixée au 24 mars 2022, se verrait retirer son agrément.

Plusieurs ressources sont mises à disposition des organismes pour les aider dans leur démarche :  

  • Flash réglementaire N°15 qui rappelle les échéances et modalités.
  • BI 2020/01 qui décrit les mesures de mise en œuvre des Parties-M, ML, CAO et CAMO, conformément aux règlements  (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270.
  • Guides d'aide à la rédaction des manuels : G-47-00 pour les agréments CAO et G-48-00 pour CAMO.
  • Outil d'aide à la rédaction d'un manuel CAE disponible ici
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