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Les règlements (EU) 2022/201 et (EU) 2022/203 relatifs à la production et le règlement (UE) 2021/1963 relatif à l’entretien, introduisant la surveillance par le risque (RBO), sont applicables depuis le 2 décembre 2022 pour la Partie-145 et à compter du 7 mars 2023 pour la Partie-21G.

Dans le cadre de la gestion de votre agrément, vous êtes invités à transmettre les informations nécessaires pour permettre à OSAC d’évaluer le niveau de complexité et construire le profil de risques spécifique de votre organisme.

À cette fin, à partir du 30 mars 2023, vous trouverez dans la rubrique « Mes déclarations » de votre espace client, un formulaire, disponible en français et en anglais, à renseigner en tant qu’organisme agréé 21G et/ou 145 avant le 30 avril 2023.

Ces informations seront par la suite à compléter et actualiser avant le 31 mars de chaque année.

En cas de non-déclaration, votre organisme ne pourra pas bénéficier des possibilités offertes par le RBO, en particulier de l’allègement de la surveillance, quelle que soit sa complexité réelle.

Le profil de risques de votre organisme et son positionnement à l’échelle française vous seront communiqués par votre Responsable de Surveillance à chaque fin de cycle.