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Cette décision de la DGAC, traduite dans un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 3 août 2022, fait suite à un appel d’offres lancé il y a plus d’un an. Une reconduction qui constitue pour Apave une marque de confiance et de reconnaissance du travail accompli par les équipes OSAC, au cours de ces 12 dernières années, au service des usagers et en faveur de la sécurité de tous.  

Durant les récentes crises qui ont impacté la filière aéronautique, OSAC a également su se réinventer et accompagner les usagers dans un contexte aussi particulier que la pandémie liée au Covid : extension des missions d’OSAC vers le champs militaire complémentaire français et étranger pour challenger son organisation, agilité dans la gestion des compétences du personnel, maintien de la modularité du système d’information, renforcement de la communication interne pour accompagner les changements.

Durant les 6 prochaines années, OSAC continuera d’assurer le contrôle de conformité aux réglementations françaises et européennes de tous les acteurs de l'aviation civile soit près de 14 000 aéronefs, de l'avion de ligne au planeur.

Le dossier de réponse à l’Appel d’Offres de la DGAC comporte un certain nombre de dispositions ambitieuses, telles que :

• Introduction de la surveillance basée sur le risque (RBO) pour les organismes de production (Partie 21G) et de maintenance (Partie 145), définie par l’AESA comme « une façon d’exercer la surveillance où la programmation de la surveillance en tenant compte du profil de risques de l’opérateur et sa mise en œuvre met l’accent, au-delà d’une surveillance de conformité réglementaire, sur la gestion des risques opérationnels ».
   
• Application du nouveau règlement (Partie-IS) relatif à la mise en place d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information ayant pour but de contribuer efficacement à la protection du système aérien contre les cyberattaques et leurs conséquences en introduisant des dispositions pour la gestion des risques en matière de sécurité de l’information, pour les organismes de production, de maintenance (145) et de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), qui fera l’objet d’une surveillance d’OSAC.
   
• Evolution des modalités de surveillance pour prendre en compte les nouveautés technologiques des aéronefs et de leurs équipements (avion électrique, carburants alternatifs, dirigeable géant pour le transport de fret, etc.) et l’allègement des exigences en matière de production dans le domaine de l’aviation légère introduit par la Partie-21Light.

Dans le cadre de ce nouveau mandat, matérialisant la confiance renouvelée de la DGAC, OSAC s’est engagé, dans un contexte économique compliqué pour le secteur aéronautique, à continuer à innover et à s’adapter pour maintenir un haut niveau de qualité de service, optimiser ses modes opératoires et progresser vers la maîtrise des risques.