Classification d'un aéronef
La classification d'un aéronef doit être entendue comme l'ensemble des actions d'ordre technique visant à la délivrance du certificat de navigabilité (CDN) et des documents associés à un aéronef au moment de son inscription au registre français d'immatriculation.
Pour vous aider à identifier le cas qui vous concerne, reportez-vous au document "Condensé procédures classification et délivrance CDN export"
L'attention des postulants est attirée sur le fait que le processus de classification peut nécessiter des démarches longues, notamment dans le cas d'un aéronef usagé importé d'un Etat tiers (P-22-00, § 5.2).
Nota : il convient, en cas d'interrogation de vous référer impérativement aux procédures citées dans le texte ci-dessous.
Aéronefs EASA
Pour importer au registre français un aéronef provenant d'un Etat membre de l'UE le Certificat d'Examen de Navigabilité doit être valide. S'il n'est plus valide, un examen de navigabilité est requis pour la classification. Cet examen de navigabilité peut être réalisé par un inspecteur OSAC pour tout aéronef d'une Masse Maximale au Décollage (MMD) inférieure à 2,73t. Pour les aéronefs d'une MMD supérieur à 2,73t, l'examen de navigabilité doit être réalisé par un organisme agrée Partie-M/G, Partie-CAMO ou Partie-CAO.
Un examen de navigabilité est requis pour la classification d'un aéronef usagé précédemment immatriculé sur le registre d'immatriculation d'un Etat tiers. Cet examen de navigabilité peut être réalisé par un inspecteur OSAC pour tout aéronef d'une Masse Maximale au Décollage (MMD) inférieure à 2,73t. Pour les aéronefs d'une MMD supérieur à 2,73t, l'examen de navigabilité doit être réalisé par un organisme agrée Partie-M/G, Partie-CAMO ou Partie-CAO.
Pour les avions de catégorie LSA ayant reçu de l’EASA l’approbation de conditions de vol permettant une exploitation non commerciale sous laissez-passer dans le cadre du § 21A701(a)(15).
Aéronefs Annexe 1
Pour importer un aéronef Annexe 1 de niveau OACI sur le registre français d'immatriculation, un examen de navigabilité doit être réalisé par OSAC.
Après finalisation de la construction ou restauration de votre aéronef une visite de classification est requise en vue de l'obtention de l'autorisation provisoire de vol et de la délivrance du certificat de navigabilité et documents de bords associés.
Dans le cadre de la construction ou de la rénovation d'un aéronef restreint des visites techniques doivent être réalisées par OSAC à des étapes-clés.
- Première visite : Requise pour les aéronefs de la catégorie acrobatique avant le coffrage du longeron afin d'inspecter la qualité de fabrication.
- Deuxième visite : Avant marouflage ou entoilage de la structure de l'aéronef
La dernière visite également appelée visite de classification pour l'obtention de l'autorisation provisoire de vol lorsque l'aéronef est prêt pour son premier envol.