Comment s'effectue la gestion du maintien de la navigabilité ?
Conformément à la réglementation européenne applicable, la gestion du maintien de la navigabilité repose sur les tâches essentielles suivantes :
- L'exécution des visites de pré-vol.
- La rectification des défauts pouvant affecter la sécurité des opérations.
- La réalisation de l'entretien selon un programme de maintenance.
- La remise en service après toute action de maintenance selon des exigences définies.
- L’analyse de l'efficacité du programme d'entretien, le cas échéant.
- L'exécution de toute exigence émanant de l'Agence (EASA) et de l'autorité compétente.
- La réalisation des modifications et réparations selon des données approuvées.
- La remise du devis de masse et centrage correspondant à la configuration actuelle de l’aéronef.
- La réalisation des vols de contrôle de maintenance lorsque nécessaire.
Le guide G-40-01 « Guide général Partie-M et Partie-ML » et ses annexes contiennent tous les détails relatifs à la réalisation de ces tâches.
Programme d'Entretien
Tous les aéronefs doivent disposer d’un programme d’entretien. Ce programme peut être approuvé par différentes entités (l’Autorité compétente du pays d’immatriculation ou l’organisme agréé qui assure la gestion du maintien de la navigabilité de l’aéronef) ou alors dans certains cas, déclaré par son propriétaire.
Vous trouverez tous les détails relatifs au contenu des programmes d’entretien et à leur approbation/déclaration dans le guide G-40-01 « Guide général Partie-M et Partie-ML ».
OSAC met également à votre disposition les documents suivants :
Modifications et réparations
Au cours de son exploitation, un aéronef peut subir des réparations ou être modifié. Pour ne pas dégrader le caractère navigable de l’aéronef ainsi réparé ou modifié, ces actions ne peuvent se faire que dans un cadre précis et avec des données approuvées et applicables à l’aéronef.
Vous trouverez tous les détails relatifs à la mise en œuvre des modifications/réparations dans le guide G-40-01 « Guide général Partie-M et Partie-ML ».
Examen de Navigabilité
Le responsable de la gestion du maintien de la navigabilité doit au quotidien répondre à toutes les exigences qui lui incombent afin d’assurer le maintien de la navigabilité de l’aéronef. Pour vérifier, à intervalles réguliers, que ce travail est réalisé de manière satisfaisante, un Personnel d’Examen de Navigabilité (qui peut ou non faire partie d’un organisme agréé) doit réaliser de manière indépendante un examen de navigabilité qui, s’il se révèle satisfaisant, aboutira à la délivrance d’un Certificat d’Examen de Navigabilité.
La validité du Certificat de Navigabilité de l’aéronef (qui ne dispose d’aucune date de péremption) est conditionnée par la validité du Certificat d’Examen de Navigabilité (qui lui a une durée de validité limitée dans le temps).
Au-delà de la vérification indépendante de la conformité de l’aéronef tout au long de son exploitation, un examen de navigabilité peut également être requis lors du transfert, de l’importation, ou de l’exportation d’un aéronef.
Dans tous les cas, l’examen de navigabilité consiste en une inspection documentaire et physique de l’aéronef (par échantillonnage).
Documentation utile
- Guide G-40-01 « Guide général Partie-M et Partie-ML » : détails relatifs à la réalisation des examens de navigabilité et à l’émission/prorogation des Certificats d’Examen de Navigabilité (hors classification et exportation).
- Procédure P-22-00 « Classification des aéronefs importés » : détails relatifs à la réalisation des examens de navigabilité et à l’émission des Certificats d’Examen de Navigabilité en cas de classification.
- Procédure P-22-25 « Délivrance de CdN export, CLN et CCRE aux aéronefs usagés » : détails relatifs à la réalisation des examens de navigabilité et à l’émission des Certificats d’Examen de Navigabilité en cas d’exportation.
Les personnels/organismes autorisés à/tenus de réaliser les examens de navigabilité dépendent du type d’aéronef concerné et de son régime d’exploitation. Le tableau ci-après est une synthèse qui permet de répondre à « qui peut faire quoi » lorsqu’il s’agit de la réalisation des examens de navigabilité et de l’émission des CEN associés :
Laissez-passer
Un laissez-passer est un moyen de permettre à un aéronef de voler bien que son Certificat de Navigabilité ne soit pas valide. L’objectif du laissez-passer est de compenser la/les non-conformité(s) qui invalide(nt) le Certificat de Navigabilité par des mesures compensatoires à mettre en œuvre pendant le ou les vols sous laissez-passer pour ainsi assurer la réalisation du/des vols en toute sécurité. De multiples raisons peuvent conduire à la demande d’un laissez-passer, voici quelques exemples (liste non exhaustive) :
- Dommage, panne, équipement inopérant
- Entretien non réalisé à temps
- Livraison / exportation d’aéronef
- Vol de contrôle pour émission du CdN/CEN
- Vol d’essai à la suite d’une modification/réparation
- Formation d’équipage
- Vol de convoyage
- Etc.
Demande d'Autorisation Exceptionnelle
Dans certains cas exceptionnels, urgents, et imprévus, le recours à une Demande d’Autorisation Exceptionnelle (DAE) est possible.
Contrairement au laissez-passer, le recours à une DAE est envisageable uniquement pour couvrir des situations de non-conformité exceptionnelles, qui ne peuvent pas être anticipées, et pour lesquelles une action urgente doit être entreprise. Il s’agit donc d’une solution de « dernier recours ».
Une DAE peut porter soit sur une non-conformité au niveau d’un aéronef ou alors au niveau d’un organisme agréé lorsqu’aucune autre solution ne peut être mise en œuvre pour assurer la conformité de l’aéronef et/ou de l’organisme concerné(s).
Vous trouverez tous les détails relatifs aux demandes et à la délivrance des autorisations exceptionnelles dans la procédure P-04-00 « Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité ».
Qui est responsable du maintien de la navigabilité ?
Par défaut, le propriétaire est le responsable du maintien de la navigabilité de l’aéronef.
Cependant, en cas d’exploitation commerciale, cette responsabilité est transférée à l’opérateur.
Par ailleurs, en cas de location, si le locataire est mentionné sur les documents d'immatriculation ou si c'est explicitement indiqué dans le contrat de location, alors il y a également un transfert de responsabilité du propriétaire vers le locataire. Celui-ci devient alors "propriétaire" au sens du règlement.
Les obligations du responsable du maintien de la navigabilité de l’aéronef en termes de gestion du maintien de la navigabilité et d’entretien dépendent du type d’aéronef et de son régime d’exploitation.
Vous trouverez tous les détails relatifs à ces obligations dans le guide G-40-01 « Guide général Partie-M et Partie-ML » ainsi qu’une synthèse de ces obligations dans le tableau ci-dessous.
Documentation utile
- G-42-11 « Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d’une licence d'exploitation ou dont le domaine d'activité comprend des aéronefs motorisés complexes ».
- G-42-23 « Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité en aviation générale ».
- G-45-00 « Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme d’entretien Partie-145 ».
- G-45-10 « Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de maintenance Partie-M/F ».
- G-47-00 « Guide de rédaction du manuel de l’organisme combiné agréé Partie-CAO (Combined Airworthiness Exposition : CAE) ».
- G-48-00 « Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme agréé Partie-CAMO (Continuing Airworthiness Management Exposition : CAME) ».
- RP-03-05 « Acceptation des personnels désignés dans les organismes agréés ».
- P-03-00 « Instruction et surveillance des agréments d’organismes sans système de gestion ».
- P-05-00 « Approbation des AMC et GM alternatifs (AltMOC) ».