Pour les aéronefs qui relèvent des règles européennes, l’AESA est responsable de la certification et de la conception.
A ce titre l’AESA :
- délivre le certificat de type pour un aéronef ou un ETSO pour les équipements,
- approuve les modifications et réparations,
- émet les consignes de navigabilité et approuve les moyens alternatifs de conformité,
- approuve les conditions de vol associées à une demande de laissez-passer lorsque des données approuvées sont impactées,
- approuve des spécifications de navigabilité spéciales (Specific Airworthiness Specifications - SAS) pour les aéronefs en régime restreint sans certificat de type,
- délivre des agréments de conception (Design Organisation Approvals – DOA) et approuve des procédures alternatives au DOA.
Les Etats membres sont responsables de la supervision de la production des aéronefs et des équipements, du maintien de la navigabilité des aéronefs (programme d’entretien, gestion du maintien de la navigabilité, maintenance, licences de mécaniciens, organismes de formation à la maintenance), et de la délivrance des documents individuels de navigabilité (CDN, CA, LSA, laissez-passer…).
En France, les Autorités compétentes en matière de navigabilité sont :
- la Direction Navigabilité et Opérations de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC/NO),
- OSAC (Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile), habilité par le Ministre chargé de l’aviation civile.