L’entretien des aéronefs ou équipements/moteurs/hélices redevables de la réglementation EASA
Dans la réglementation européenne, l’entretien des aéronefs immatriculés dans un pays membre de l’EASA, des autres produits et des éléments d’aéronefs, est une composante à part entière du maintien de la navigabilité.
Les opérations de maintenance, qui constituent l’entretien en tant que tel, sont définies par le gestionnaire du maintien de la navigabilité. C’est ce dernier qui en « commande » la réalisation, tant en termes de définition (quoi) qu’en termes d’échéance (quand).
Comment s'organise l'activité de maintenance ?
Un organisme ou une personne physique peut réaliser des opérations de maintenance sur ces aéronefs, autres produits et éléments d’aéronefs dans la limite des privilèges et prérogatives qu’il détient, c’est-à-dire ce qu’il est autorisé à faire et là où il a le droit de le faire.
C’est OSAC qui délivre cette autorisation et qui contrôle que les exigences associées à cette autorisation sont par la suite respectées.
Cette autorisation, matérialisée par la délivrance d’un agrément pour un organisme ou une licence pour une personne physique, dépend du respect de différentes exigences qui permettent de s’assurer que l’entretien réalisé est effectué suivant des normes et des standards acceptables :
- Respect du périmètre autorisé (type de matériel entretenu) ;
- Conformité des locaux tels que ateliers, magasins, bureaux etc. ;
- Respect des exigences de compétence et d’expérience du personnel ;
- Détention, contrôle et utilisation d’équipements et d’outillages adaptés ;
- Utilisation de pièces et d’éléments d’aéronefs conformes à la définition approuvée ;
- Utilisation de données de maintenance approuvées ;
- Rédaction et mise en œuvre de procédures approuvées ;
- Etc.
Les tâches d’entretien réalisées par un organisme, ou par une personne physique, ne peuvent être que celles définies par le gestionnaire du maintien de la navigabilité (exécution du « bon de commande » du Gestionnaire ou décliné en cas de sous-traitance).
Une fois les tâches de maintenance exécutées, l’organisme ou la personne physique doit en certifier la bonne réalisation dans les enregistrements de maintenance par l’intermédiaire d’une approbation pour remise en service « APRS ».
Qui peut réaliser la maintenance ?
La réglementation définit dans les articles M.A.201 et ML.A.201 qui, en fonction du type d’aéronef, de son immatriculation, et de son mode d’exploitation peut réaliser les tâches d’entretien d’un aéronef ou des autres produits ou des éléments d’aéronef.
Cela peut être un organisme ou une personne physique :
Obligatoire pour intervenir sur tous les aéronefs et les éléments qui sont destinés à y être installés, exploités en Transport Aérien Commercial sous Licence d’exploitation, et tous les aéronefs complexes motorisés (CMPA). Ces organismes peuvent également entretenir tous les autres aéronefs, quel que soit leur régime d’exploitation et leur type.
- La procédure P-03-00 en définit l’instruction et la surveillance,
- Le « Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme d’entretien » G-45-00 est disponible ici,
- Les demandes d’agréments initiales et les modifications se font par le biais du formulaire Form 2-12-50-51-60.
Possibilité d’entretenir les aéronefs non complexes motorisés (Non-CMPA) et non exploités en Transport Aérien Commercial sous licence, et les éléments qui sont destinés à y être installés. Ce privilège peut être combiné au privilège « gestion du maintien de la navigabilité » sous le même agrément.
- La procédure P-03-00 en définit l’instruction et la surveillance,
- Le « Guide de rédaction du manuel CAE de l’organisme combiné de maintien de navigabilité Partie CAO » G-47-00 est disponible ici,
- Les demandes d’agréments initiales et les modifications se font par le biais du formulaire Form 2-12-50-51-60.
Possibilité d’entretenir les mêmes types d’aéronefs et éléments d’aéronef que le CAO « maintenance ». Suite à la nouvelle réforme réglementaire, ces organismes peuvent continuer à exercer jusqu’au 24/03/2022. A compter de cette date, ils doivent avoir transité vers un autre agrément de maintenance s’ils veulent continuer à exercer. Le BI 2020/001 détaille les modalités de transition.
- La procédure P-03-00 en définit l’instruction et la surveillance,
- Le « Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de maintenance agréé Partie M Sous-partie F » G-45-10 est disponible ici,
- Les demandes de modifications se font par le biais du formulaire Form 2-12-50-51-60.
Pour les aéronefs non complexes motorisés (Non-CMPA) et exploités en régime non commercial, le pilote propriétaire peut dans les limites définies selon le cas par la Partie M (M.A.803 et Appendice VIII) ou la Partie ML (ML.A.803) réaliser lui-même des tâches d’entretien de son aéronef. Il doit pour cela détenir une licence de pilote valide, et détenir l’aéronef en propre ou en propriété partagée.
Plus de précisions dans le guide G-40-01 "Guide général Partie-M et Partie-ML".
Pour les aéronefs non complexes motorisés (Non-CMPA) et exploités en régime non commercial, un mécanicien indépendant titulaire d’une licence Partie-66 valide pour le type d’aéronef considéré peut dans les limites définies selon le cas par la Partie-M (M.A.801(b)(1)) ou la Partie-ML (ML.A.803) réaliser des tâches d’entretien.