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Les règlements Partie-IS (Information Security) visant à protéger les missions de sécurité aérienne seront prochainement applicables. Le règlement (UE) 2023/203 est ainsi applicable à partir du 22 février 2026 en particulier pour :

• les compagnies aériennes (CTA),
• les organismes de formation pilotes (ATO),
• les organismes de simulateurs de vol (FSTDO),
• les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO),
• les organismes d’entretien (Part-145), les opérateurs de type SPO et NCC.

Dans cette perspective, la DSAC et OSAC invitent les organismes de type CAT, SPO, NCC, ATO, FSTD, CAMO et 145 à participer à un second séminaire en ligne, après celui organisé le 31 mars 2025.

Ce second séminaire aura pour objectifs :

• Préciser les exigences Partie-IS et les attendus en matière de mise en œuvre d'un système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) à partir de la FAQ issue des précédents séminaires,
   
• Préciser de nouveau les modalités d’instruction communes DSAC/OSAC telles que décrites dans la prochaine communication DSAC via METEOR (COM#37760) et le BI 2025/03 de OSAC :
   
  • des demandes de mise en conformité à la Partie-IS ;
  • des demandes de dispense à l’application de certaines exigences des règlements Partie-IS pour les organismes éligibles.

La participation à ce séminaire est libre et accessible à partir du lien ci-dessous.

Les responsables de l’assurance de la conformité et responsables qualité des organismes sont invités à y participer.

Une séance de question réponse est prévue en fin de webinaire. La modération des questions s’effectuera au travers de l’outil SLIDO. Vous êtes invités à répondre au questionnaire disponible sur SLIDO permettant de faire un point d’avancement et à poser vos questions en amont du webinaire via ce questionnaire, en utilisant le code de connexion : Cyber2025

Des questions complémentaires pourront être posées lors du webinaire.