Le responsable de la gestion du maintien de la navigabilité doit au quotidien répondre à toutes les exigences qui lui incombent afin d’assurer le maintien de la navigabilité de l’aéronef.
Pour vérifier, à intervalles réguliers, que ce travail est réalisé de manière satisfaisante, un Personnel d’Examen de Navigabilité (qui peut ou non faire partie d’un organisme agréé) doit réaliser de manière indépendante un examen de navigabilité qui, s’il se révèle satisfaisant, aboutira à la délivrance d’un Certificat d’Examen de Navigabilité.
La validité du Certificat de Navigabilité de l’aéronef (qui ne dispose d’aucune date de péremption) est conditionnée par la validité du Certificat d’Examen de Navigabilité (qui lui a une durée de validité limitée dans le temps).
Au-delà de la vérification indépendante de la conformité de l’aéronef tout au long de son exploitation, un examen de navigabilité peut également être requis lors du transfert, de l’importation, ou de l’exportation d’un aéronef.
Dans tous les cas, l’examen de navigabilité consiste en une inspection documentaire et physique de l’aéronef (par échantillonnage).
Documentation utile
- Guide G-40-01 « Guide général Partie-M et Partie-ML » : détails relatifs à la réalisation des examens de navigabilité et à l’émission/prorogation des Certificats d’Examen de Navigabilité (hors classification et exportation).
- Procédure P-22-00 « Classification des aéronefs importés » : détails relatifs à la réalisation des examens de navigabilité et à l’émission des Certificats d’Examen de Navigabilité en cas de classification.
- Procédure P-22-25 « Délivrance de CdN export, CLN et CCRE aux aéronefs usagés » : détails relatifs à la réalisation des examens de navigabilité et à l’émission des Certificats d’Examen de Navigabilité en cas d’exportation.
Les personnels/organismes autorisés à/tenus de réaliser les examens de navigabilité dépendent du type d’aéronef concerné et de son régime d’exploitation. Le tableau ci-après est une synthèse qui permet de répondre à « qui peut faire quoi » lorsqu’il s’agit de la réalisation des examens de navigabilité et de l’émission des CEN associés :
