A compter de décembre 2026, la transmission des CEN à OSAC s’effectue via le webservice EMPIC et dispense de la transmission du formulaire AC 158 auparavant requis.
Pour pouvoir utiliser le webservice EMPIC de dépôt de CEN :
- Les organismes doivent déclarer à OSAC la ou les personne(s) habilitées à déposer des CEN en transmettant les informations ici [lien vers le service modifié dans le portail]
- Les PEN indépendants doivent créer un compte en transmettant les informations requises ici [lien vers le service modifié dans le portail]
Afin d’accompagner les usagers dans la prise en main de cette nouvelle fonctionnalité, OSAC met à disposition un mode d’emploi.