L’entretien des aéronefs ou équipements/moteurs/hélices montés sur ces aéronefs immatriculés dans un pays tiers (hors EASA) – Agréments bilatéraux
L’autorité compétente pour la réalisation de la maintenance d’un aéronef est celle du pays d’immatriculation de l’aéronef. Ainsi, la réglementation EASA s’applique à tous les pays membres (https://www.easa.europa.eu/country-category/easa-member-states). Pour un aéronef immatriculé dans un pays non-membre (pays tiers), les règlements Européens ne s’appliquent donc plus et il convient alors de détenir une structure d’entretien conforme aux exigences du pays considéré pour pouvoir entretenir ces aéronefs.
Il est cependant à noter que certains pays ont signé des accords de reconnaissance mutuelle avec l’Union Européenne. Ces Accords bilatéraux permettent à des organismes européens de réaliser sous certaines conditions de l’entretien sur ces aéronefs immatriculés dans ces pays tiers et des équipements/moteurs/hélices montés sur ces aéronefs.
A ce jour, trois pays ont signé des Accords bilatéraux avec l’Union Européenne. Il s’agit des Etats-Unis, du Canada et du Brésil.
Sur la base de ces accords, les organismes déjà agréés partie 145, et uniquement ceux-là, peuvent développer des procédures spécifiques à leur manuel pour pouvoir, après approbation, réaliser de l’entretien sur ces aéronefs et des équipements/moteurs/hélices montés sur ces aéronefs.