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Agréments bilatéraux

Un Accord Bilatéral sur la Sécurité Aérienne (BASA) est signé entre l’UE (et ses États membres) et un pays tiers. Il est utilisé lorsque la coopération entre les deux parties vise à l’acceptation mutuelle des certificats. Jusqu’à présent, l’Union Européenne a conclu un BASA avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

Tous les organismes de maintenance agréés conformément à l'annexe II (Partie 145) du règlement (UE) n°1321/2014 et ayant besoin d’étendre leur domaine d’activité à l’entretien d’aéronefs immatriculés aux USA, au Canada ou au Brésil ou d’équipements/moteurs destinés à être montés sur ces aéronefs, doivent obtenir un agrément délivré par l’Autorité de ces Etats qui sont respectivement la FAA (Federal Aviation Administration of the United States of America), la TCCA (Transport Canada Civil Aviation) et l’ANAC (Agencia Nacional de Aviação Civil).

Dans le cadre des Accords bilatéraux signés par l’UE, l’ensemble des exigences nécessaires à l’obtention d’un agrément bilatéral sont décrites dans des documents intitulés « MAINTENANCE ANNEX GUIDANCE (MAG) » signés entre l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) et l’Autorité bilatérale concernée.