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30/05/2023
A compter de cette date, l’envoi des comptes rendus par les organisations ne se fera plus par mail mais à partir de la plateforme E2 accessible avec vos identifiants :
Pour plus d’informations sur l’utilisation d’ECCAIRS V2, se référer au guide E2.
Afin de pouvoir envoyer ses comptes rendus d'événements, l’organisation doit avoir mis en place un compte « administrateur » E2.
Une organisation qui possède plusieurs certificats (CTA / ATO / CAMO / Partie-145 par exemple) utilisera le même compte « administrateur » pour tous. Ce compte administrateur permettra par la suite de créer des comptes (« simple » et/ou « administrateur ») si d'autres membres de l'organisation ont besoin d'accéder à E2.
Merci de remplir avant le 15 juin 2023 ce formulaire de création de compte « administrateur » une seule fois pour l'ensemble des activités suivies par OSAC.
En effet, la DSAC a envoyé un message similaire aux opérateurs (CTA, ATO, …) sous sa surveillance. Si votre organisme a déjà répondu au message de la DSAC en renvoyant le formulaire, il est inutile de le faire à nouveau au titre de l’agrément surveillé par OSAC. Dans tous les cas, le questionnaire est envoyé à la DSAC.
Les comptes « administrateur » seront créés dès début juin afin de vous permettre de vous familiariser avec cet outil et de créer d’autres comptes (cf. guide E2). Il s’agira d’une période de test : les notifications envoyées avec E2 avant le 30 juin ne seront pas prises en compte par l’Autorité.
Sur E2, vous aurez accès aux notifications envoyées dans E2 mais pas à votre historique issu de E1.
Si vous notifiez par formulaire CRES, nous vous invitons à clore autant que possible vos comptes rendus CRES E1 avant la mi-juin afin de limiter les doubles-saisies.
En effet, pour clore un CRES E1 après le 30 juin, il vous faudra re-saisir le contenu du formulaire CRES (dont son numéro de référence E1) dans un nouveau formulaire E2.
Si vous notifiez par fichier E5X, la mise à jour sera transparente.
D’autres informations vous seront données pour les cas de notifications directes lorsqu’elles auront été établies par la DSAC.
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