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20/09/2022
OSAC aura en charge l'ensemble du processus d'émission de la majorité des laissez-passer ponctuels pour les aéronefs EASA et aéronef annexe 1 (conformément à la nouvelle procédure P-22-06) et l'ensemble de LP permanents (aéronefs LSA, ex CDNR et ex RA-xxxK).
La démarche sera simplifiée pour les usagers qui n'auront plus à demander le laissez-passer à la DGAC avant de faire réaliser l'examen de navigabilité par OSAC.
La demande s'effectuera désormais au travers des services en ligne du site internet d'OSAC, avec un nombre de formulaires réduit, et fera l'objet d'une facturation unique par OSAC, sans modification de tarif.
Les services suivants couvriront l'ensemble du processus de traitement des LP et seront disponibles sur la page web d'OSAC à partir du 3 octobre 2022 :
Le personnel d'OSAC est disponible pour répondre aux questions des usagers sur le sujet : contact@osac.aero
Note : les organismes de production ayant besoin d'un LP pour les aéronefs nouvellement fabriqués sont invités à contacter directement leurs responsables de la surveillance pour traiter leurs demandes de LP.
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