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Le nouveau contrat a été signé le 13 septembre 2024, au siège d'OSAC, par Thibaut Liblin, Président d'OSAC et le Général Cyrille Duvivier, Directeur de la Sécurité Aéronautique d'Etat, en présence de Philippe Maillard, Directeur Général d'Apave et du Général Jean-Baptiste Pouret, Directeur de la navigabilité de la DSAÉ.

Depuis le premier contrat de 2015 qui lie OSAC et la DSAÉ, le périmètre d’intervention d’OSAC n’a cessé d’évoluer.

Avec ce nouveau contrat, notifié par le Ministère des Armées le 29 juillet 2024 et qui entre en vigueur ce jour, OSAC va poursuivre les activités de surveillance d’organismes étatiques et privés disposant d’un agrément EMAR/FR1.

De surcroît, OSAC pourra désormais, d’une part exercer cette surveillance outre-mer et à l’étranger et d’autre part, se voir confier la réalisation d’examens de navigabilité d’aéronefs (avions légers de base civile), ainsi que des études ponctuelles sur des sujets complexes dans le domaine de la réglementation.

Au-delà de la prestation de surveillance de la navigabilité que la filiale OSAC Habilitation exerce en tant que partie de l’autorité de l’aviation civile française, OSAC délivre des prestations de surveillance, formation, conseil, renfort d’équipes pour le maintien de la sécurité aérienne partout dans le monde.

Dans le domaine de l’aviation civile, OSAC continue d’apporter ses services à l’OACI, l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et plusieurs autorités nationales à l’étranger Dans le domaine de l’aviation étatique, avec le renouvellement de ce marché, OSAC reste le seul
organisme prestataire de services externalisés. OSAC agit également aux côtés des autorités militaires de plusieurs pays dans le monde et conseille l’Agence Européenne de Défense (AED), en matière d’évolution de la réglementation militaire, dans le cadre d’un processus d’amélioration continue.

Ce choix de l’État français de renouveler sa confiance à OSAC témoigne d’une volonté partagée de développer des synergies entre aviations civile et étatique, réel vecteur d’amélioration continue et d’optimisation des ressources globales au bénéfice de la sécurité aéronautique.