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Les indications en provenance de la Commission Européenne dont nous disposons nous amènent à considérer qu’il faut prendre acte désormais que la date de mise en application des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270 reste le 24 mars 2020. Ces deux règlements sont donc applicables.
 

OSAC va donc reprendre au plus tôt les Bulletins d’Informations permettant d'accompagner la transition vers cette étape réglementaire. D’ici à la fin de la semaine prochaine, d’autres communications suivront, notamment pour ce qui concerne les guides de rédaction des manuels des spécifications des organismes CAMO et CAO qui sont à finaliser et faciliteront la mise en œuvre de ces évolutions 

Il est rappelé que les supports suivants sont disponibles via le site :

• Dépliant « Règlement (UE) 2019/1383 – Quelles sont les nouvelles règles ? » du 27 septembre 2019,
• BI 2020/01 du 7 février 2020, les différents modules de MOOC mis à disposition gratuitement, etc…