Mesures de la Commission Européenne à l'encontre de la Russie

icon clock16/03/2022
Conception et suivi de navigabilité | Généralités / Sujets transverses | Gestion du maintien de la navigabilité | Maintenance | Navigabilité individuelle | Production
Actualité réglementaire
Suite aux sanctions décidées par l'Union Européenne envers la Russie en réponse à la crise en Ukraine, l’EASA détaille les différentes mesures sur son site internet.

Mesures de la Commission Européenne à l'encontre de la Russie

Dans le cadre des moyens de rétorsions décidées par l'Union Européenne envers la Russie en réponse à la crise en Ukraine, l’EASA a publié sur son site internet une page spécifique qui reprend les différentes mesures dont notamment :

  • La suspension et l’arrêt des instructions initiales de tous les certificats qui ont été émis et dont le détenteur est situé ou réside en Russie ou fait l’objet de sanction. Sont concernés tous les certificats relatifs aux produits, pièces et équipements ainsi que les certificats des organismes et les dispositifs d'entraînement au vol.
     
  • L’interdiction d’apporter une assistance technique ou autres services, y compris dans le cadre du suivi ou du maintien de la navigabilité, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, entité ou organisme situé en Russie ou pour une utilisation en Russie.

Par ailleurs, il est à préciser que l’Agence a développé une série de FAQ relatives aux conséquences de ces mesures.