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En vertu des dispositions du règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et abrogeant le règlement (CE) 1005/2009, appelé "réglementation ozone", l'utilisation d'extincteurs portatifs au halon (1211 ou 2402) pour la protection des
cabines et des postes d'équipage est interdite depuis le 31 décembre 2025.

Depuis cette date, tous les extincteurs concernés doivent être mis hors service.

Rappel du domaine d'application :

Aéronefs concernés
Tout aéronef équipé d’extincteur(s) portatif(s) basé sur le territoire de la République Française, de toute nationalité.

Personnes et organismes concernés
Tout gestionnaire du maintien de la navigabilité d’aéronefs (organismes agréés, propriétaires, locataires, exploitants).