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Les règlements Part-IS (Information Security) visant à protéger les missions de sécurité aérienne seront prochainement applicables. Le règlement (UE) 2022/1645 est applicable aux organismes de production à partir du 16 octobre 2025 et le règlement (UE) 2023/203 est ainsi applicable à partir du 22 février 2026 en particulier pour les compagnies aériennes (CTA), les organismes de formation pilotes (ATO), les organismes de simulateurs de vol (FSTDO), les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), les organismes d’entretien (Part-145), les opérateurs de type SPO et NCC.

Dans cette perspective, la DSAC et OSAC ont invité les organismes de type CAT, SPO, NCC, ATO, FSTD, CAMO, 145 et 21G à participer à un séminaire en ligne le 31 mars 2025.

Ce séminaire a eu deux objectifs :

• Présenter les exigences Part-IS et les attendus en matière de mise en oeuvre d'un système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) ;
   
• Présenter les modalités d’instruction communes DSAC/OSAC telles que décrites dans la prochaine communication DSAC via METEOR (COM#37760) et le BI 2025/03 d'OSAC :
  • des demandes de mise en conformité à la Part-IS ;
  • des demandes de dispense à l’application de certaines exigences des règlements Part-IS pour les organismes éligibles.

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