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Les règlements Part-IS (Information Security) visant à protéger les missions de sécurité aérienne seront prochainement applicables.

Le règlement (UE) 2023/203 est ainsi applicable à partir du 22 février 2026 en particulier pour les compagnies aériennes (CTA), les organismes de formation pilotes (ATO), les organismes de simulateurs de vol (FSTDO), les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), les organismes d’entretien (Part-145), les opérateurs de type SPO et NCC.

Dans cette perspective, la DSAC et OSAC ont invité les organismes de type CAT, SPO, NCC, ATO, FSTD, CAMO et 145 à participer à un second séminaire en ligne le 29 septembre 2025.

Ce second séminaire visait à :

• Préciser les exigences Part-IS et les attendus en matière de mise en oeuvre d'un système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) à partir de la FAQ issue des précédents séminaires,
   
• Préciser de nouveau les modalités d’instruction communes DSAC/OSAC telles que décrites dans la prochaine communication DSAC via METEOR (COM#37760) et le BI 2025/03 de OSAC :
   
  • des demandes de mise en conformité à la Part-IS ;
     
  • des demandes de dispense à l’application de certaines exigences des règlements Part-IS pour les organismes éligibles.