Classification
La classification des aéronefs Annexe 1 qui sont de niveau OACI (CDN et CDNS) est décrite dans le guide DSAC P-22-00 Classification des aéronefs importées.
Gestion du maintien de la navigabilité et entretien
La gestion du maintien de la navigabilité et l’entretien de ces aéronefs sont régis par l’arrêté du 8 juillet 2024. Conçu en miroir de la réglementation européenne équivalente, ce texte se structure autour de huit annexes.
Pour vous accompagner dans l’appréhension de cette réglementation, un dépliant explicatif est mis à votre disposition ici.
Note : à l’issue de sa mise à jour à l’été 2026, cet arrêté remplacera les sections relatives à la maintenance et à la navigabilité de l’arrêté du 24 juillet 1991. Une période de transition est instaurée jusqu’au 31 décembre 2029.