886
Nombre d’évènements de sécurité notifiés en 2023
41%
des notifications émises par 10 organismes (sur 582 agréés)
5
Nombre moyen d’évènements notifiés par organisme

Répartition par type d’agréments

Top 5 des types d’évènements notifiés

34 SUP

34 notifications concernant une pièce suspectée non-approuvée ont été transmis à OSAC en 2023.

7 notifications directes

7 événements ont été notifiés par un pilote-propriétaire ou technicien détenteur d’une licence Partie-66 travaillant hors cadre agréé.

1 volet d'analyse sur 7 n'est pas complété

L’identification des causes racines devrait intégrer les FOH et s’appuyer sur des méthodes reconnues telles que « SHELL », « 5M », « 5 pourquoi », « QQOQCP », grille d’identification des dysfonctionnements organisationnels, etc.

Le traitement d’un évènement de sécurité est identique au traitement d’un écart notifié par l’Autorité (cf. Flash réglementaire n°1 de Mars 2019)