C’est la Mission Immatriculation des Aéronefs de la DGAC qui est en charge des formalités liées au registre français d’immatriculation.
Merci de consulter le site internet à l’adresse suivante : Immatriculation des aéronefs | Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine.